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- Identification claire de la propriété intellectuelle contrefaite (par exemple, « Droit d’auteur XYZ », « Marque ABC, numéro d’enregistrement 123456, enregistrée le 01/01/2004 »)
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Nous accordons une grande importance aux signalements d'infraction légitimes et traitons chaque demande avec le plus grand sérieux. Toutefois, le dépôt d'une fausse notification d'infraction peut entraîner des conséquences juridiques, notamment la responsabilité civile et le remboursement des frais d'avocat. En cas de doute concernant les droits ou le contenu concernés, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit avant de déposer une plainte. Nous apprécions vos efforts pour protéger les droits de propriété intellectuelle et nous réjouissons de collaborer avec vous afin de garantir le respect total de la législation.